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Mise à jour le 6 décembre 2025
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Définitions
Voici des précisions sur certains termes utilisés dans le présent document :
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse fiorilavex.com et tout sous-domaine associé.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant l’un des services proposés sur le site.
« Services » : fonctions, articles, contenus et outils mis à disposition par Fiorilavex.
« Données personnelles » : renseignements permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
Utilisation des services numériques
Vous pouvez consulter librement la plupart des contenus, sous réserve de respecter les règles d’utilisation indiquées ci-dessous et de ne pas porter atteinte aux droits de Fiorilavex ou de tiers.
Éligibilité
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Vos responsabilités principales
En utilisant Fiorilavex, tout utilisateur s’engage à respecter ces principes fondamentaux :
Usages interdits
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Propriété intellectuelle du contenu
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Chaque utilisateur demeure responsable de ses contenus publiés et s’engage à ne pas enfreindre la loi ou les droits de tiers.
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Vos données sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité canadienne. Consultez-la pour plus d’informations sur vos droits et leur utilisation.
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Les articles publiés ne constituent pas des conseils professionnels individualisés. Fiorilavex décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes liés à l’utilisation du site.
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Fiorilavex en cas de réclamation découlant d’un non-respect des présentes conditions ou d’un usage illicite du site.
Règlement des litiges et médiation
Pour toute contestation, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux.
Arbitrage
En cas de persistance du litige, seule la juridiction compétente de Montréal (Québec) pourra être saisie.
La tentation d’une solution amiable demeure la règle avant arbitrage.
Règlement en ligne des différends (ODR)
Vous pouvez recourir aux dispositifs ODR proposés par les autorités canadiennes pour régler certains litiges de consommation.
Consulter la section confidentialitéDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée non valide, cela n’affectera pas les autres dispositions restant en vigueur.
Intégralité de l’accord
La version en ligne constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Fiorilavex, sauf indication contraire.
Droit applicable au Québec et Canada
Ces conditions sont interprétées et exécutées selon les lois applicables au Québec et au Canada.
Résiliation
Fiorilavex se réserve le droit de supprimer, suspendre ou modifier l’accès sans préavis en cas de non-respect des règles énoncées.
Modifications
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Téléphone: +1 (289) 735-0267
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Date d’entrée en vigueur: 6 décembre 2025
Version: 3.1